Mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légales

Éditeur du site

Ruben Jentellet, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Engramme Hypnose.
SIRET : 923 944 268 00013
Adresse : 96 avenue de Brogny, 74000 Annecy
Téléphone : 06 32 21 75 11
E-mail : engrammehypnose@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Ruben Jentellet

Hébergement

Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Téléphone : +41 22 820 35 44. Site : infomaniak.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo et les éléments graphiques de ce site sont la propriété d'Engramme Hypnose. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Ce site et vos données

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience.

La réservation en ligne se fait sur Cal.com (Cal.com, Inc., États-Unis). En cliquant sur un bouton « Réserver », vous quittez ce site : les informations que vous saisissez (nom, e-mail, téléphone) sont traitées par Cal.com selon sa propre politique de confidentialité, puis ajoutées à mon agenda pour organiser le rendez-vous.

La page Rendez-vous propose aussi un formulaire : il prépare un message que vous envoyez vous-même, par e-mail, par SMS ou par WhatsApp, et le site n'enregistre rien. Les informations d'une réservation ou d'un message (nom, téléphone, e-mail, créneau et lieu souhaités, commune pour une séance à domicile, message éventuel) servent uniquement à organiser le rendez-vous ou à vous recontacter. Si aucun accompagnement ne suit, elles sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact.

Les demandes de rappel faites sur Resalib suivent la politique de confidentialité de Resalib. Les données confiées dans le cadre d'un accompagnement sont traitées comme décrit à l'article 13.

Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations d'Engramme Hypnose. Elles sont remises au client avant la première séance, affichées sur ce site, et acceptées par la signature du consentement éclairé, remis avant la première séance (au cabinet, à domicile, ou par e-mail pour une séance en visio).

Article 1. Le prestataire

Engramme Hypnose est l'activité de Ruben Jentellet, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIRET 923 944 268 00013. Cabinet : 96 avenue de Brogny, 74000 Annecy. Contact : 06 32 21 75 11 et engrammehypnose@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2. Nature des prestations

Engramme Hypnose propose des accompagnements par l'hypnose : un appel découverte gratuit, des séances individuelles, le Parcours Engramme et une séance de consolidation, au cabinet, à domicile (en France, dans un rayon de 100 km autour d'Annecy) ou en visioconférence.

Ces accompagnements ne relèvent pas de la médecine. Le praticien n'est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute : il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit rien et ne propose aucun traitement. L'accompagnement vient en complément d'un suivi médical, jamais à sa place, et le client n'interrompt ni ne modifie aucun traitement sans l'avis de son médecin.

Un avis médical préalable est demandé pour les inconforts physiques, les acouphènes et l'alcool. Le praticien peut refuser ou interrompre un accompagnement qui ne convient pas à la situation du client, notamment en cas de risque suicidaire, de trouble psychotique ou de consommation de drogues dures ; il l'oriente alors vers un professionnel adapté.

Article 3. Engagements du praticien et du client

Le praticien met en œuvre son savoir-faire et tous les moyens dont il dispose : il est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Aucun résultat ni aucun délai n'est garanti, car le changement dépend aussi de l'implication du client.

Le client répond de façon exacte et complète au questionnaire d'entrée et signale tout changement de son état de santé. Des informations inexactes ou incomplètes peuvent conduire le praticien à interrompre l'accompagnement.

Article 4. Prix

Les prix sont en euros, TVA non applicable. Le prix appliqué est celui affiché au jour de la réservation.

Séances à domicile : des frais de déplacement s'ajoutent au prix de la séance. Ils dépendent de la distance depuis le cabinet et sont communiqués au client avant la confirmation du rendez-vous.

Article 5. Paiement

Chaque séance se paie avant de commencer : le praticien ne commence une séance qu'une fois le paiement reçu. La séance individuelle est payée le jour de la séance, au début du rendez-vous ; le Parcours Engramme est payé en une fois, au début de la première séance. Le paiement se fait en espèces, par virement ou par carte bancaire ; pour une séance en visio, par virement, avant la séance. Une facture est remise à chaque paiement.

Certaines mutuelles remboursent une partie des séances au titre d'un forfait qu'elles appellent « médecines douces », sans que ce remboursement soit garanti.

Article 6. Rendez-vous, retards et annulations

Un rendez-vous peut être annulé ou reporté gratuitement jusqu'à 48 heures avant son heure. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est due, ou décomptée du Parcours, sauf cas de force majeure justifié, et sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 9. Après une absence sans prévenir, toute nouvelle réservation se paie à l'avance, au moment de la réservation.

Un retard du client écourte la séance d'autant, au même prix. Si le praticien annule, la séance est reportée sans frais ou remboursée, au choix du client.

Article 7. Parcours Engramme

Les trois séances du Parcours sont à réaliser dans les 6 mois qui suivent la première ; au-delà, les séances restantes sont remboursées sur demande. Le client peut aussi arrêter à tout moment : les séances non effectuées lui sont remboursées, à 90 € la séance, dans les 14 jours qui suivent sa demande. Les appels de suivi à 1, 3 et 12 mois sont inclus, sans supplément.

Article 8. Séance de consolidation

En cas de reprise après un Parcours complet, le client peut bénéficier d'une séance de consolidation à 45 €, une seule fois, dans les 12 mois qui suivent la dernière séance du Parcours. Cette séance est un engagement de suivi : elle ne constitue pas une garantie de résultat.

Article 9. Droit de rétractation

Lorsque la prestation est réservée ou achetée à distance (site, téléphone, e-mail), le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il exerce ce droit par toute déclaration claire, par e-mail ou par courrier, par exemple avec le formulaire ci-dessous.

Si le client demande expressément qu'une séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reste redevable des séances déjà effectuées en cas de rétractation (article L221-25). Une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord préalable exprès et sa renonciation expresse à ce droit, ne peut plus faire l'objet d'une rétractation (article L221-28).

Les prestations achetées directement au cabinet ne donnent pas lieu à rétractation ; le client peut toujours arrêter le Parcours dans les conditions de l'article 7.

Article 10. Mineurs

Les mineurs sont accompagnés à partir de 7 ans, avec l'accord écrit des deux parents ou des deux titulaires de l'autorité parentale. Un parent reste présent pendant toute la séance, au cabinet, à domicile ou en visio.

Article 11. Séances en visioconférence et à domicile

Les séances en visio suivent les mêmes conditions que les séances au cabinet. Le client s'installe dans un lieu calme où il ne sera pas dérangé, jamais au volant ni dans une situation qui demande sa vigilance.

Les séances à domicile sont possibles en France, dans un rayon de 100 km autour d'Annecy. Elles suivent les mêmes conditions que les séances au cabinet, et les frais de déplacement prévus à l'article 4 s'y ajoutent. Elles se réservent à distance (téléphone, e-mail, SMS ou formulaire du site) : l'article 9 s'applique. Si un contrat est conclu au domicile du client, celui-ci dispose de 14 jours pour se rétracter, et aucun paiement ne peut être reçu avant un délai de 7 jours (articles L221-18 et L221-10 du Code de la consommation), par exception à l'article 5. Le client prévoit une pièce calme où il ne sera pas dérangé pendant la séance.

Article 12. Supports d'autohypnose et enregistrements

Les supports d'autohypnose (audios ou exercices) éventuellement remis au client sont réservés à son usage personnel et ne peuvent pas être diffusés. Les audios ne s'écoutent jamais en conduisant, ni pendant une activité qui demande de la vigilance. Aucune séance n'est enregistrée sans l'accord écrit du client.

Article 13. Confidentialité et données personnelles

Tout ce qui est dit en séance reste confidentiel. Cette confidentialité ne cède qu'en cas de danger grave et imminent pour le client ou pour autrui, ou d'obligation légale.

Le praticien recueille les coordonnées du client, ses réponses au questionnaire d'entrée et ses notes de séance, qui sont des données de santé. Elles servent uniquement au suivi de l'accompagnement, sur la base du consentement exprès du client (article 9 du RGPD). Elles sont conservées sur un support chiffré pendant 5 ans après la dernière séance, puis détruites, et ne sont transmises à personne sans l'accord du client.

Le client peut à tout moment accéder à ses données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'usage, s'y opposer, en obtenir une copie et retirer son consentement, en écrivant à engrammehypnose@gmail.com. Il peut aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Article 14. Assurance

Le praticien est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d'Orus Assurance, contrat n° 278678393, pour son activité d'hypnose en France.

Article 15. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord au praticien, par écrit, à engrammehypnose@gmail.com.

En l'absence de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Engramme Hypnose adhère : Médiation Consommation Développement, en ligne sur medconsodev.eu, ou par courrier : Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

Article 16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Mis à jour le 31 octobre 2026.